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Conseil municipal

21 septembre @ 20:30 - 22:30

La prochaine réunion du Conseil Municipal

aura lieu le lundi 21 septembre 2020 à 20 heures 30 dans la salle de la Mairie.

 

ORDRE DU JOUR :

– Approbation du compte rendu de la séance précédente

– Modifications des statuts du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique du Nord-Sommièrois

– Modification du tableau des emplois

– Instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP) pour les catégories C

– Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde

– Répartition des subventions aux associations

– Redevance 2020 des baux emphytéotiques

– Attribution d’indemnités d’élus

– Désignation des conseillers pour siéger à la commission de contrôle de révision des listes électorales

– Questions diverses

 

 

Détails

Date :
21 septembre
Heure :
20:30 - 22:30

Lieu

Mairie de Montmirat
50 Rue de l’École
Montmirat, 30260 France
+ Google Map
Téléphone :
04 66 80 04 17
Site Web :
http://montmirat.fr