COMMUNE de MONTMIRAT
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CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le lundi 02 septembre 2024 à 20 heures 30 dans la salle du conseil municipal.
Veuillez agréer l’assurance de ma considération distinguée.
A MONTMIRAT, le 27/08/2024
François GRANIER
Maire de Montmirat
ORDRE DU JOUR :
– Approbation du compte rendu des séances précédentes
– Délibération sur le temps de travail
– Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif
– Demande de subvention pour la création d’un terrain multisport avec parking attenant
– Demande de subvention de l’association L’expression est multiple
– Reprise de concession dans le cimetière
– Rapport sur le rythme de l’artificialisation des sols et le respect des objectifs de sobriété foncière
– Redevance du bail emphytéotique
– Désignation d’un référent déontologue
– Gestion des chemins ruraux
– Questions diverses