COMMUNE de MONTMIRAT

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CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le lundi 02 septembre 2024 à 20 heures 30 dans la salle du conseil municipal.

 

Veuillez agréer l’assurance de ma considération distinguée.

 

                                            A MONTMIRAT,  le 27/08/2024

                                                  François GRANIER

                                                     Maire de Montmirat

 

ORDRE DU JOUR :

– Approbation du compte rendu des séances précédentes

– Délibération sur le temps de travail

– Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif

– Demande de subvention pour la création d’un terrain multisport avec parking attenant

– Demande de subvention de l’association L’expression est multiple

– Reprise de concession dans le cimetière

– Rapport sur le rythme de l’artificialisation des sols et le respect des objectifs de sobriété foncière

– Redevance du bail emphytéotique

– Désignation d’un référent déontologue

– Gestion des chemins ruraux

– Questions diverses