COMMUNE de MONTMIRAT

30260

 

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
___________

 

Madame, Monsieur,

 

J’ai l’honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le lundi 21 septembre 2020 à 20 heures 30 dans la salle de la Mairie.

 

Veuillez agréer l’assurance de ma considération distinguée.

 

                                           A MONTMIRAT,  le 14/09/2020

                                                 GRANIER François

                                                 Maire

 

ORDRE DU JOUR :

– Approbation du compte rendu de la séance précédente

– Modifications des statuts du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique du Nord-Sommièrois

– Modification du tableau des emplois

– Instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP) pour les catégories C

– Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde

– Répartition des subventions aux associations

– Redevance 2020 des baux emphytéotiques

– Attribution d’indemnités d’élus

– Désignation des conseillers pour siéger à la commission de contrôle de révision des listes électorales

– Questions diverses