COMMUNE de MONTMIRAT
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CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le lundi 27 juin 2022 à 20 heures 30 dans la salle du conseil municipal.
Veuillez agréer l’assurance de ma considération distinguée.
A MONTMIRAT, le 21/06/2022
François GRANIER
Maire de Montmirat
ORDRE DU JOUR :
– Approbation du compte rendu de la séance précédente
– Redevance du bail emphytéotique 2022
– Requête en appel devant la cour administrative d’appel de Toulouse présentée par Messieurs Michel et Grégory BENEZET
– Taxe foncière sur les propriétés bâties, exonération en faveur des immeubles situés dans les zones de revitalisation des commerces en milieu rural définies au III de l’article 1464 G du code général des impôts
– Questions diverses